Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°401
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Au début du troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
La France entend d'abord conserver
par les mots :
Tout d'abord la France conserve
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020.