Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°404

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :

à la sécurité d'approvisionnement

insérer les mots :

à l'indépendance énergétique,

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser que le développement de l'énergie nucléaire a permis le renforcement de l'indépendance énergétique de la France.