Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°309
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A
Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les principes qui organisent l'activité du service public de l'énergie sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la continuité et l'adaptabilité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.