Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°378
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Rédiger comme suit le premier alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :
Le premier axe de la politique énergétique est de renforcer l'efficacité énergétique afin de tripler le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale d'ici 2030 et de porter ce rythme annuel à 2 % dès 2015.
Le premier axe de la politique énergétique est de renforcer l'efficacité énergétique afin de tripler le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale d'ici 2030 et de porter ce rythme annuel à 2 % dès 2015.
Objet
Ce sous-amendement vise à reprendre la rédaction du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture tout en mettant en avant l'importance de l'efficacité énergétique (en lieu et place de la maîtrise de la demande d'énergie).