Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°384

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au sixième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après le mot :
public
insérer les mots :
(ménages et entreprises)

Objet

Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur le fait qu'il convient tout autant de sensibiliser les ménages et les entreprises.