Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°387

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au dixième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
maîtrise de l'énergie
par les mots :
renforcement de l'efficacité énergétique

Objet

Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de l'énergie.