Amendement – En Séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°354

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Compléter la dernière phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er par les mots :

et économes en combustibles fossiles

Objet

Ce sous-amendement entend signifier que notre pays ne s'est pas doté de compétences internationalement reconnues dans le seul secteur des modes de production énergétique peu ou pas émetteurs de gaz à effets de serre (hydraulique, nucléaire, etc.). La filière dite du « charbon propre » (avec les centrales thermiques à cycle hypercritique, par exemple) permet de produire plus d'énergie avec la même quantité de combustible fossile.