Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°317
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 15 juin 2005, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la pile à combustible comme énergie pour les véhicules terrestres à moteur.
Objet
La pile à combustible, qui fonctionne à l'hydrogène et produit de l'eau comme déchet ne pollue pas. Mais le développement de la recherche et des applications industrielles de cette nouvelle énergie soulèvent de nombreuses questions. Un rapport parlementaire est nécessaire pour y apporter des réponses.