Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°258

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 47 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. DENEUX

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 6

Dans le texte proposé par l'amendement n° 47, après les mots :
qui vendent de l'énergie
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou

Objet

Il existe des entreprises qui vendent de l'énergie et des services mais il existe également des sociétés qui vendent uniquement des services énergétiques et ces deux catégories peuvent contribuer de la même façon à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.