Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°278
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
de la substitution entre combustibles fossiles ou
Objet
L'objectif du titre 1er de ce projet de loi vise à réaliser des économies d'énergie et non à privilégier certaines énergies par rapport à d'autres. Aussi, toutes les économies d'énergie doivent être prises en compte.