Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°350
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Compléter le quatorzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
, notamment la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le souci d'assurer la sécurité d'approvisionnement électrique sur l'ensemble du territoire national.
Objet
Ce sous-amendement vise à réintroduire la référence à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d'approvisionnement en tant qu'impératifs liés à l'intérêt général.