Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°355
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Compléter le dix-septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
et l'efficacité énergétique
Objet
Ce sous-amendement entend signifier si les économies d'énergie sont nécessaires, le renforcement de l'efficacité énergétique l'est tout autant.