Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°365

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans le vingt-troisième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
un prix compétitif de l'énergie
par les mots :
pour l'énergie les coûts les plus bas

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de tenir compte de l'hypothèse où les prix peuvent flamber tout en demeurant compétitifs d'un point de vue strictement économique.