Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°421
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Après la première phrase du dixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est procédé à des études d'impact permettant de déterminer si la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux et, d'une manière générale, le bon état écologique du cours d'eau sont garantis.
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture) que des études d'impact doivent être menées afin de déterminer les conditions permettant de concilier développement de l'hydraulique et préservation de la biodiversité.