En séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

A la fin du premier alinéa du préambule du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, après les mots :

grands enjeux

insérer le mot :

environnementaux,

Objet