Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°161
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 7
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé
Est obligatoire, sur les factures, étiquettes et documents institutionnels et publicitaires des opérateurs, l'affichage de l'origine de l'énergie vendue pour les combustibles, les carburants et l'électricité
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.