Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°153

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 16 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 16 par un alinéa ainsi rédigé :

Pour améliorer la cohésion de la politique de recherche sur les filières d'offre d'énergie, une délégation interministérielle sera constituée. Elle agira comme instance de programmation concernant les filières de production d'énergie sous l'autorité du ministère en charge de la recherche et associera les ministères en charge de l'industrie, de l'environnement, des transports, de l'équipement et de l'agriculture.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.