Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°55
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 8 A
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales, celles issues de la sylviculture et des industries connexes, outre la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.