Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°440

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au troisième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
du gaz
insérer les mots :
, du charbon, de l'hydraulique

Objet

Ce sous-amendement précise que la France détient une position de premier plan également dans le charbon (centrales à cycle hypercritique avec Alstom) et l'hydraulique (avec EDF). Ces compétences méritent d'être valorisées dans le cadre de partenariats internationaux.