Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°293
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
CHAPITRE 1ER A (AVANT LARTICLE 8 A)
Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
Définition
Objet
L'intitulé du chapitre tel que présenté dans le projet de loi : « Objectifs et principes généraux » ne correspond pas aux deux alinéas qui le composent. Ces deux alinéas donnant une définition des différentes énergies renouvelables, il est proposé de modifier l'intitulé pour une plus grande cohérence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).