Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°438
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Au vingt-sixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
maîtrise de l'énergie
par les mots :
renforcement de l'efficacité énergétique
Objet
Ce sous-amendement vise à mettre en avant l'importance de l'efficacité énergétique en lieu et place de la maîtrise de l'énergie.