Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°192
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14
Après l'article 14 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est crée un Livret d'épargne pour la promotion de la sobriété et de l'efficacité énergétiques et de l'installation d'énergies renouvelables, sur le modèle des livrets A, dont les fonds collectés serviront à financer les investissements dans ces domaines.
Objet
Il s'agit ici de pointer encore le fait que la loi d'orientation exonère les transports de toute contribution alors qu'à l'horizon 2050, les transports pourraient être à la l'origine de la moitié des émissions de gaz à effet de serre.