Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°368
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan de l'impact sur les prix de l'énergie de la libéralisation du marché du gaz sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.
Objet
Cet amendement est porteur de l'exigence d'un bilan de la politique de libéralisation du marché de l'énergie à l'échelon européen. Sans surprise, les premiers éléments disponibles semblent mettre en évidence un certain nombre d'effets pervers.