Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie

Communication

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BELOT

Sort : Adopté
Amt n° II-39

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-21

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° II-22

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA

Sort : Retiré

Retour en haut de la page