Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations

Direction de la Séance

N°10

20 décembre 2004

(2ème lecture)

(n° 105 rectifié , 121 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La haute autorité promeut le recours à l'anonymat des curriculum vitae avant le premier entretien en vue d'embauche.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.