Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : haute autorité de lutte contre les discriminations

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LECERF (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Retiré

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LECERF (commission des lois)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LECERF (commission des lois)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 15 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SEILLIER
  
  Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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