Projet de loi régulation des activités postales
Direction de la Séance
N°150 rect.
8 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 149 , 219 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DELFAU, BAYLET, COLLIN et André BOYER
ARTICLE 8
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Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots :
, le cas échéant à temps partiel,
Objet
Cet amendement vis à éviter la confusion des rôle voire le conflit d'intérêt chez un même salarié entre son appartenance à La Poste et ses activités au sein d'une filiale.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.