Projet de loi régulation des activités postales
Direction de la Séance
N°88
7 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 149 , 219 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le a du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier :
Dans le domaine bancaire, financier, et des assurances, la Poste propose des produits et services à tous, notamment le livret A. Elle est peut proposer des prêts d'épargne logement, mais aussi des prêts à la consommation.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que La Poste soit autorisée à diversifier la gamme de ses prestations financières et notamment qu'elle puisse proposer aux usagers des prêts à la consommation. Ils souhaitent également que la poste puisse poursuivre son rôle de guichet social en proposant des services à tous, et notamment à ceux qui sont exclus du système bancaire classique.