Projet de loi régulation des activités postales
Direction de la Séance
N°91
7 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 149 , 219 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la filialisation de la banque postale. Cet établissement de crédit supplémentaire ne pourra qu'aiguiser la déréglementation du secteur financier en France et limiter les possibilités de mobiliser l'épargne des Français au profit du développement durable, de la formation et de l'emploi.