Projet de loi droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°7
27 janvier 2005
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 152 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
en accord avec le Gouvernement
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots :
, les organismes de placement spécialisés et les services d'insertion professionnelle mentionnés aux premier et troisième alinéas
par les mots :
et les organismes de placement spécialisés mentionnés aux premier et deuxième alinéas
Objet
Amendement de coordination
(Les services d'insertion professionnelle ont été supprimés par le Sénat en deuxième lecture. Il faut aussi adapter la référence aux différents alinéas).