Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles
Direction de la Séance
N°11
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 288 , 314 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 de la commission des lois
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par deux alinéas, remplacer les mots :
du Congrès et ses
par les mots :
du Congrès, les locaux du musée du Parlement et leurs