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RusseProposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
3 mai 2005 :
Château de Versailles
( rapport - première lecture )
- Par M. René GARREC
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 314 (2004-2005) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES À
VERSAILLES
- II. L'AFFECTATION DES LOCAUX À
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE VERSAILLES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS
- I. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES À
VERSAILLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès
- Article 2
(annexe de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Suppression de l'annexe relative aux locaux
affectés aux assemblées
- Article 3
Conventions relatives au changement d'affectation
des locaux occupés par les assemblées à Versailles
- Article premier
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
