Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : locaux du Congrès à Versailles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 11
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. de ROHAN

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Adopté

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