Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles

Direction de la Séance

N°2

3 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 288 , 314 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. GARREC

au nom de la commission des lois


ARTICLE 3

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