Proposition de loi Sport professionnel
Direction de la Séance
N°1
18 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 29 , 67 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. HUMBERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail, remplacer les mots :
sont seules considérées comme des sportifs professionnels les personnes
par les mots :
sont seuls considérés comme des sportifs professionnels les sportifs