Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

Rapport n° 67 (2004-2005) de M. Jean-François HUMBERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • A. UN ENVIRONNEMENT RENOUVELÉ POUR LE SPORT PROFESSIONNEL
    
    • 1. Une situation « explosive » entre le sport et les médias
      
    • 2. L'émergence d'un marché européen du sport professionnel
      
    • 3. Un processus en cours de modernisation du droit applicable au sport
      
  • B. LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT APPLICABLE AU SPORT, GARANTIE DE L'ÉQUITÉ SPORTIVE
    
    • 1. Une spécificité aujourd'hui reconnue au niveau européen...
      
    • 2. ... mais qui ne doit pas excéder ce qui est nécessaire à la préservation de l'équité sportive
      
  • C. LES DISPOSITIONS SOUMISES À L'EXAMEN DU SÉNAT
    
    • 1. Les dispositions législatives modifiant ou complétant le code du travail
      
    • 2. Les dispositions visant à compléter la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    (article L. 785-1 du code du travail)
    
    Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels
    
  • Article 2
    (Article L. 125-3 du code du travail)
    
    Mise à disposition des sportifs professionnels en sélection nationale
    
  • Article 3
    (Article L. 931-20 du code du travail)
    
    Exonération de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée
    
  • Article 4
    (Article L. 15-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
    à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
    
    Assouplissement de la règle d'interdiction de la multipropriété
    des sociétés sportives au sein d'une même discipline
    
  • Article 5
    (Article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
    et à la promotion des activités physiques et sportives)
    
    Possibilité pour les fédérations de conférer la qualité de membre
    aux sociétés sportives constituées
    dans la ou les disciplines qu'elles encadrent
    
  • Article 6
    
    Gage de la proposition de loi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF