Proposition de loi Sport professionnel
Direction de la Séance
N°11
23 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 29 , 67 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TODESCHINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'exonérer du paiement de la taxe de 1% sur les salaires des CDD le secteur du sport professionnel.
Le produit de cette taxe contribue à financer le congé de formation et le congé de bilan de compétences ; les clubs sportifs professionnels se doivent de participer, à ce titre, à l'effort national en faveur de la politique sociale.