Proposition de loi Sport professionnel
Direction de la Séance
N°13
23 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 29 , 67 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TODESCHINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui constitue une remis en cause fondamentale de l'organisation des fédérations sportives. Il est primordial que leurs membres restent principalement issus du milieu associatif.
L'intégration, proposé par cet article, des sociétés sportives à but lucratif dans la vie des fédérations constitue une remise en cause de la place des associations et procède d'une démarche qui privilégie la logique commerciale au détriment de la logique associative et des intérêts du sport de masse.
L'intégration, proposé par cet article, des sociétés sportives à but lucratif dans la vie des fédérations constitue une remise en cause de la place des associations et procède d'une démarche qui privilégie la logique commerciale au détriment de la logique associative et des intérêts du sport de masse.