Proposition de loi Sport professionnel

Direction de la Séance

N°9

23 novembre 2004

(1ère lecture)

(n° 29 , 67 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. COLLIN

ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.