Projet de loi Assemblée des Français de l'étranger
Direction de la Séance
N°1
4 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 306 , 315 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COINTAT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, remplacer les mots :
sur les listes électorales consulaires et le
par les mots :
relative aux listes électorales consulaires et au