Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Assemblée des Français de l'étranger

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUERRY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 6
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 7
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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