Projet de loi Assemblée des Français de l'étranger
Direction de la Séance
N°2
4 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 306 , 315 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. COINTAT
au nom de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 5 de la même loi, le mot : « consulats » est remplacé par les mots : « postes consulaires »
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).