Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : locaux du Congrès à Versailles

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 5 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Adopté

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