Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Seconde partie

Transports et sécurité routière

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
2. Mme Nicole BRICQ

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre DEMERLIAT

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-8

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-50

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° II-83

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-51

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° II-84

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° II-52

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° II-85

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° II-86

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° II-167

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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