Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Installation de détecteurs de fumée

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Article 2 - Section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Retour en haut de la page