Projet de loi Modernisation fonction publique
Direction de la Séance
N°64
18 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MATHON-POINAT, ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 24 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du mi-temps thérapeutique proposée par cet article.