Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 - Art. 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 - Art. 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 - Art. 43 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 - Art. 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 - Art. 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 7 - Art. 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Article 7 - Art. 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Article 7 - Art. 43 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Article 7 - Art. 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 82
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 75 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COLLOMBAT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 92
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MATHON-POINAT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORTEMOUSQUE (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 17 bis - Chapitre IX bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. SEILLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUT (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAPON (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VINÇON (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VINÇON (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECERF (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Projet de loi : Modernisation fonction publique

Intitulé du projet de loi

Chapitre Ier (avant l'article 1er)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2

Article 3

Article 3 - Titre VII du livre IX du code du travail

Article 3 - Art. L. 970-1 du code du travail

Article 3 - Art. L. 970-2 du code du travail

Article 3 - Art. L. 970-3 du code du travail

Article 3 - Art. L. 970-4 du code du travail

Article 3 - Art. L. 970-5 du code du travail

Article 3 - Art. L. 970-6 du code du travail

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 6

Chapitre II (avant l'article 7)

Article 7

Article 7 - Art. 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 43 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 43 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Article 7 - Art. 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 9

Chapitre III (avant l'article 10)

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre IV (avant l'article 13)

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Article 17

Article 17 bis

Article 17 bis - Chapitre IX bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Chapitre V (avant l'article 18 A)

Article 18 A

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 22

Article 22 ter

Article 23

Article 24

Article 24 bis

Article 24 ter

Article 24 quater

Articles additionnels après Article 24 quater

Article 24 quinquies

Article 24 sexies

Article 25

Article 26

Article 27

Articles additionnels après Article 27

Article 28

Article additionnel après Article 28

Article 29

Articles additionnels après Article 29