En séance

Projet de loi Télévision du futur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RALITE, RENAR et VOGUET, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du deuxième alinéa cet article, remplacer le nombre :

0,2

par le nombre :

0,8

et, à la fin du troisième alinéa, remplacer le nombre :

0,1

par le nombre :

0,5

Objet

Le présent amendement vise souligner que, si le principe de la majoration de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition au financement de la création est à saluer, les taux proposés pour cette majoration sont trop faibles en regard, d'une part des gains à prévoir pour les opérateurs en question lors de leur installation sur ces nouveaux marchés, et, d'autre part, des besoins actuels d'augmentation de l'investissement public dans la création.