Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 84 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MORIN-DESAILLY
  
  Sort : Adopté

Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. NOGRIX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Chapitre Ier du titre VIII de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Chapitre II du titre VIII de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 105 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 136
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 149
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MORIN-DESAILLY
  
  Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Retiré
Amt n° 129

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Articles additionnels avant Article 5 - Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé

Article 5 - Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Article 5 - Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Articles additionnels après Article 5 - Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 121 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. KAROUTCHI
  
  Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Tombé

Article 5 - Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 142 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme TROENDLE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 118 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CARLE
  
  Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Article 5 - Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Tombé
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Tombé
Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé

Article 5 - Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. BOCKEL

Sort : Retiré

Article 5 - Art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté

Article 5 - Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 117 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CARLE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Tombé
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé

Article 5 - Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 120 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Article 5 - Art. 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSIN

Sort : Adopté

Amt n° 143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT (Groupe UMP)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 158
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VINÇON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 156

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Adopté

Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. NOGRIX (Groupe UC - UDF)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Retiré
Amt n° 139 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 153
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 36 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 138 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté

Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 119 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. KAROUTCHI
  
  Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 13 - Art. 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 13 - Art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 13 - Art. 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Article 13 - Art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 155
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RALITE
  
  Sort : Retiré
Amt n° 123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 159
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MORIN-DESAILLY
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré

Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BROISSIA (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 157
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MORIN-DESAILLY
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Tombé
Amt n° 147 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Télévision du futur

Motions

Intitulé du projet de loi

Article 1er

Titre Ier (avant l'article 2)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5 - Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Chapitre Ier du titre VIII de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Chapitre II du titre VIII de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 105 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Articles additionnels avant Article 5 - Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Articles additionnels après Article 5 - Art. 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 5 - Art. 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Articles additionnels après Article 5 (appelé en priorité)

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Article(s) additionnel(s) après l'article 5

Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16

Article additionnel après l'article 5

Article additionnel avant Article 6

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article additionnel après l'article 7

Titre II (avant l'article 8)

Article additionnel avant l'article 8

Article additionnel avant l'article 8 ou après l'article 16

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13 - Art. 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 13 - Art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 13 - Art. 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 13 - Art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18