Projet de loi Télévision du futur
Direction de la Séance
N°34
15 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. HÉRISSON et RETAILLEAU
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (8°) du V de cet article, remplacer le mot:
déjà
par les mots:
qui reste
et les mots:
de passer d'une diffusion en définition standard à une diffusion en haute définition
par les mots:
de substituer une diffusion en haute définition à une diffusion en définition standard